Conditions d'Utilisation de l'Académie Éclaire
1. Acceptation des Conditions
En accédant à ou en utilisant les services de l'Académie Éclaire, incluant notre site web (www.academie-eclaire.fr) et nos cours en ligne, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas toutes ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder à ou à utiliser nos services.
2. Description des Services
L'Académie Éclaire offre une plateforme d'apprentissage en ligne qui propose des cours dans divers domaines, notamment le développement web, le marketing digital, le design graphique et bien d'autres. Nous fournissons également des ressources d'apprentissage, un support personnalisé et une communauté en ligne pour aider nos étudiants à atteindre leurs objectifs.
3. Inscription et Compte
Pour accéder à certains de nos services, vous devrez peut-être vous inscrire et créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
L'Académie Éclaire se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces Conditions ou si nous avons des raisons de croire que votre compte est utilisé à des fins frauduleuses ou illégales.
4. Utilisation Acceptable
Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous ne devez pas :
- Utiliser nos services de manière à violer toute loi ou réglementation applicable.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
- Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaäant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible.
- Interférer avec ou perturber nos services ou les serveurs ou réseaux connectés à nos services.
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos services ou aux systèmes informatiques ou réseaux connectés à nos services.
- Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie de nos services sans notre autorisation expresse.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur nos services, y compris les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les logiciels et les autres matériels, sont la propriété de l'Académie Éclaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, modifier, distribuer ou afficher ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
Cependant, en vous inscrivant à un cours, vous obtenez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu du cours et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété sur le contenu du cours.
6. Paiements et Remboursements
Les frais d'inscription aux cours sont indiqués sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les paiements sont dus au moment de l'inscription. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, PayPal et d'autres méthodes de paiement spécifiées sur notre site web.
Notre politique de remboursement est la suivante : vous pouvez demander un remboursement complet dans les 14 jours suivant votre inscription, à condition que vous n'ayez pas accédé à plus de 20% du contenu du cours. Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit à info@academie-eclaire.fr.
7. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Académie Éclaire ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation de nos services ou de votre incapacité à utiliser nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption d'activité ou autres pertes financières, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute cause d'action sera limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des six (6) mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'Académie Éclaire, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et concédants de licence contre toute réclamation, action, demande, perte, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces Conditions ou de votre violation des droits d'autrui.
9. Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant à info@academie-eclaire.fr.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement. Toutes les dispositions de ces Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance de tout changement. Votre utilisation continue de nos services après la publication des Conditions mises à jour constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses règles de conflit de lois.
12. Règlement des Différends
Tout différend découlant de ou lié à ces Conditions sera réglé par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Le siège de l'arbitrage sera Paris, France. La langue de l'arbitrage sera le franäais.
13. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Académie Éclaire
25 Rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris, France
Téléphone: +33 2 50 89 28 91
Email: info@academie-eclaire.fr
14. Informations Légales
L'Académie Éclaire est enregistrée sous le numéro SIRET 892 345 678 00022 et est dirigée par Madame Sophie Martin.
15. Accessibilité
L'Académie Éclaire s'engage à rendre son site web accessible à tous, y compris aux personnes handicapées. Nous nous efforäons de respecter les directives d'accessibilité du contenu web (WCAG) 2.1 niveau AA.
16. Confidentialité des Données
Nous prenons la confidentialité de vos données très au sérieux. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la faäon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
17. Politique Relative aux Cookies
Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer.